Rebellion avec arme par militaire ou personne embarquee - attaque ou resistance avec violence et voies de fait contre l'autorite

Le Natinf 4956 correspond à la rébellion avec arme commise par un militaire ou une personne embarquée, infraction délictuelle réprimée par l’article L.323-4 du Code de justice militaire. Cette infraction suppose une opposition active à l’autorité, marquée par des violences ou voies de fait, et implique nécessairement l’usage ou la menace d’une arme. Le contexte militaire ou embarqué (navire, aéronef) en détermine la spécificité, distinguant ce délit des formes civiles de rébellion. L’élément intentionnel, soit la volonté de s’opposer par la force à une mesure légale, est également requis pour caractériser l’infraction.