Rebellion avec arme

Le Natinf 7888 correspond au délit de rébellion avec arme, défini aux articles 433-6 et 433-8 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par une résistance active, violente ou accompagnée de menaces, opposée à une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, lorsque cet acte est commis avec une arme. L'article 132-75 du Code pénal précise la notion d'arme, incluant tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes. La rébellion avec arme constitue une circonstance aggravante de la rébellion simple, reflétant une atteinte plus grave à l'ordre public et à l'autorité de l'État. Les articles 433-22 et 433-24 du Code pénal encadrent les peines applicables, tandis que l'article 131-30 prévoit des modalités spécifiques de leur exécution.