Rebellion commise en reunion lors de manifestation sportive

Le Natinf 27620 correspond au délit de rébellion aggravée lorsqu'elle est commise en réunion lors d'une manifestation sportive, une infraction définie par les articles 433-6 et 433-7 alinéa 2 du Code pénal ainsi que par l'article L.332-11 alinéa 2 du Code du sport. Cette qualification vise spécifiquement les actes de violence, de résistance ou d'opposition collective dirigés contre les forces de l'ordre, les stewards ou toute personne investie d'une mission de service public dans le cadre d'un événement sportif. L'élément distinctif réside dans la commission en réunion, c'est-à-dire par plusieurs personnes agissant de concert, et dans le contexte particulier des manifestations sportives, où la sécurité publique est particulièrement exposée. Les articles 433-22 et 131-30 alinéa 1 du Code pénal encadrent les peines applicables, sans préjudice des dispositions spécifiques du Code du sport.