Harcelement scolaire suivi d'incapacite n'excedant pas 8 jours : propos ou comportements repetes ayant pour objet ou effet une degradation des conditions de vie alterant la sante

Le Natinf 34572 correspond au délit de harcèlement scolaire entraînant une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours, défini par les articles 222-33-2-2 et 222-33-2-3 du code pénal. Cette infraction est caractérisée par des propos ou comportements répétés, qu’ils aient pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, altérant sa santé physique ou mentale. Les actes doivent être commis dans un contexte scolaire, périscolaire ou éducatif, et visent particulièrement les mineurs, bien que les auteurs puissent être des élèves, des personnels éducatifs ou toute personne intervenant dans ce cadre. L’élément matériel repose sur la répétition des agissements, tandis que l’élément moral implique soit l’intention de nuire, soit la conscience des conséquences dommageables. Les circonstances aggravantes, telles que l’utilisation d’un service de communication en ligne ou la vulnérabilité particulière de la victime, peuvent être retenues en application des alinéas de l’article 222-33-2-2.