Harcelement scolaire : propos ou comportements repetes ayant pour objet ou effet une degradation des conditions de vie alterant la sante et ayant conduit la victime au suicide ou a sa tentative

Le Natinf 34575 correspond au harcèlement scolaire, une infraction pénale qualifiée de délit et encadrée par les articles 222-33-2-2 et 222-33-2-3 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de la victime, entraînant une altération de sa santé physique ou mentale. L’élément central réside dans le lien entre ces agissements et un résultat particulièrement grave : le suicide ou la tentative de suicide de la victime. Les textes exigent une répétition des actes, sans nécessairement prouver une intention spécifique, mais établissant un effet dommageable avéré. La répression de ce délit, prévue par les articles 222-33-2-3 et 222-44 du Code pénal, souligne la gravité des conséquences sur la santé et la sécurité des élèves, notamment dans le cadre scolaire.