Abandon, dépôt, jet ou déversement irrégulier d'objet ou déchet a l'aide d'un véhicule dans une réserve naturelle

Le Natinf 25949 réprime un comportement spécifique lié à la protection des réserves naturelles, à savoir l'abandon, le dépôt, le jet ou le déversement irrégulier d'objets ou de déchets lorsqu'il est réalisé à l'aide d'un véhicule. Cette contravention de 5ᵉ classe, prévue par les articles R.332-73 1°, R.332-76 et encadrée par les dispositions du Code de l'environnement (notamment les articles L.332-1, L.332-3 et L.332-11), sanctionne une atteinte aux espaces naturels protégés, dont la préservation est d'intérêt général. L'utilisation d'un véhicule comme moyen de commission de l'infraction en aggrave la portée, en facilitant notamment le transport de volumes importants ou de déchets dangereux. Les textes applicables soulignent la responsabilité des auteurs, qu'ils agissent en qualité de conducteur ou de propriétaire du véhicule, conformément aux principes posés par l'article L.121-2 du Code de la route.