Ecocide : abandon ou dépôt intentionnel illégal de déchets entrainant une atteinte grave et durable à la sante ou à l'environnement

Le Natinf 34246 réprime l'écocide, une infraction environnementale grave consistant en l'abandon ou le dépôt intentionnel illégal de déchets causant une atteinte grave et durable à la santé ou à l'environnement. Ce délit, encadré par les articles L.231-2, L.231-3 et L.541-48 du Code de l'environnement, exige la démonstration d'une intentionnalité dans l'acte ainsi que des conséquences dommageables significatives et prolongées. Les éléments constitutifs incluent notamment la nature des déchets, leur volume ou leur toxicité, et l'impact avéré sur les écosystèmes ou la santé publique. Les peines encourues, prévues aux articles L.231-3, L.231-4 et L.173-5 du même code, peuvent être aggravées en fonction de la gravité des atteintes constatées.