Harcelement sexuel en reunion - propos ou comportements a connotation sexuelle ou sexiste imposes de facon repetee

Le Natinf 29213 correspond au délit de harcèlement sexuel en réunion, défini par l’article 222-33 du Code pénal. Cette infraction suppose des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, imposés à une victime par plusieurs personnes agissant ensemble, que leur présence soit simultanée ou non. L’élément matériel repose sur la répétition des actes et leur caractère imposé, tandis que l’élément intentionnel implique la volonté de porter atteinte à la dignité ou de créer une situation intimidante, hostile ou offensante. La circonstance aggravante de réunion, prévue au III alinéa 2 5° de l’article 222-33, renforce la répression lorsque les faits sont commis par plusieurs auteurs, même sans concertation préalable. Les peines encourues peuvent inclure une amende et une peine d’emprisonnement, conformément aux dispositions des articles 222-44 et suivants du Code pénal.