Conduite d'un vehicule terrestre a moteur compromettant la securite ou la tranquillite publique : violations deliberees de la reglementation routiere par conducteur sous l'empire d'un etat alcoolique

Le Natinf 32809 correspond à un délit routier réprimé par les articles L.236-1 et L.236-3 du Code de la route, ciblant spécifiquement les conducteurs en état d’ivresse alcoolique dont le comportement au volant, marqué par des violations répétées et intentionnelles des obligations de prudence ou de sécurité, met en danger les autres usagers ou perturbe l’ordre public. L’infraction se distingue par son caractère délibéré, exigeant que les manœuvres (dépassements dangereux, excès de vitesse, refus de priorité, etc.) soient commises en pleine connaissance de l’état alcoolique, sans qu’un préjudice matériel ou corporel ne soit nécessaire pour sa constitution. Les peines encourues, fixées par l’article L.236-1 et complétées par les dispositions du Code pénal, incluent une amende et une peine d’emprisonnement, reflétant la gravité de ce comportement qui aggrave les risques routiers déjà accrus par l’alcool.