Recidive de refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter

Le Natinf 34490 correspond au délit de récidive de refus d’obtempérer, défini par les articles L.233-1 et L.233-1-2 du Code de la route. Il s’applique lorsqu’un conducteur, déjà condamné pour un refus d’obtempérer, réitère ce comportement en ne s’arrêtant pas malgré une sommation des autorités compétentes. Cette infraction suppose une volonté délibérée de ne pas se soumettre à un ordre légal, ce qui aggrave la responsabilité pénale en raison de la récidive, encadrée par les dispositions du Code pénal, notamment l’article 132-10. Le retrait de 6 points sur le permis de conduire est systématiquement appliqué. Les peines encourues, prévues par les articles L.233-1-2 et L.224-12 du Code de la route, peuvent inclure une amende et une peine d’emprisonnement, renforcées par la circonstance de récidive.