Natinf 33683
Intervention ayant pour but un clonage reproductif humain commise en bande organisee
Voir la ficheNatinfs.fr
Liste complète par numéro — page 150
17 252 infractions référencées. Utilisez la recherche ou parcourez la liste ci-dessous.
Suite de la liste
Page 150 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 33684
Participation a une association de malfaiteurs en vue de preparer la mise en oeuvre de pratique eugenique tendant a l'organisation de la selection des personnes
Voir la ficheNatinf 33685
Participation a une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'une intervention ayant pour but un clonage reproductif humain
Voir la ficheNatinf 33686
Exercice par un travailleur non salarie d'activite comportant des risques d'exposition a l'amiante sans evaluation des risques conforme
Voir la ficheNatinf 33687
Realisation par un travailleur non salarie d'une intervention sur des materiaux ou equipements susceptibles de provoquer l'emission de fibres d'amiante sans respect des regles relatives au mode operatoire
Voir la ficheNatinf 33688
Mouillage sans autorisation dans la bidassoa et la baie du figuier
Voir la ficheNatinf 33689
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Voir la ficheNatinf 33690
Menace de crime ou delit contre les personnes ou les biens a l'encontre d'un charge de mission de service public, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Voir la ficheNatinf 33691
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un depositaire de l'autorite publique, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Voir la ficheNatinf 33692
Menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes a l'encontre d'un charge de mission de service public, commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Voir la ficheNatinf 33693
Abstention par un membre du college electoral senatorial de prendre part au scrutin sans cause legitime
Voir la ficheNatinf 33694
Utilisation par un operateur non agree des mentions cepage ou millesime pour un vin sans appellation ou indication d'origine protegee
Voir la ficheNatinf 33695
Marchandage par personne morale commis en bande organisee : operation illegale a but lucratif de fourniture de main d'oeuvre
Voir la ficheNatinf 33696
Operation illicite de pret de main d'oeuvre exclusif dans un but lucratif commise en bande organisee par personne morale
Voir la ficheNatinf 33697
Marchandage par personne morale commis a l'egard d'une personne vulnerable : operation illegale a but lucratif de fourniture de main d'oeuvre
Voir la ficheNatinf 33698
Operation illicite de pret de main d'oeuvre exclusif dans un but lucratif commise a l'egard d'une personne vulnerable par personne morale
Voir la ficheNatinf 33699
Exces de vitesse par conducteur d'un batiment naviguant sur la moselle internationale
Voir la ficheNatinf 33700
Circulation sur la moselle internationale en periode de crue d'un convoi remorque en aval - marque de crue i vigilance
Voir la ficheNatinf 33701
Circulation en amont d'une ecluse sur la moselle internationale en periode de crue d'un batiment avalant sans respect des distances avec le batiment le precedant - marque de crue i vigilance
Voir la ficheNatinf 33702
Stationnement sur la moselle internationale en periode de crue d'un batiment dans un garage amont d'une ecluse - marque de crue i vigilance
Voir la ficheNatinf 33703
Navigation en aval sur la moselle internationale en periode de crue d'un batiment motorise dont le chargement est superieur a 2,7 fois la puissance de son moteur - marque de crue ii restriction
Voir la ficheNatinf 33704
Navigation sur la moselle internationale en periode de crue - marque de crue iii interdiction
Voir la ficheNatinf 33705
Emploi de travailleur en milieu hyperbare sans respect des regles relatives a la fiche de securite etablie pour chaque intervention
Voir la ficheNatinf 33706
Emploi de travailleur dans une mine, carriere ou sa dependance sans respect des prescriptions relatives aux installations de traction electrique par ligne de contact
Voir la ficheNatinf 33707
Emploi de travailleur dans une mine, carriere ou sa dependance a des travaux souterrains classes grisouteux sans respect des prescriptions specifiques aux installations electriques et a leur emplacement
Voir la ficheNatinf 33708
Recel de bien provenant de torture ou d'acte de barbarie
Voir la ficheNatinf 33716
Distribution a domicile de publicite non adressee malgre apposition du refus d'en recevoir
Voir la ficheNatinf 33717
Depot d'imprime publicitaire a visee commerciale sur un vehicule
Voir la ficheNatinf 33718
Distribution dans les boites aux lettres d'un cadeau non sollicite a visee de promotion commerciale
Voir la ficheNatinf 33719
Detention d'un chat de plus de 7 mois non identifie
Voir la ficheNatinf 33720
Recel de bien provenant d'un genocide ou d'un autre crime contre l'humanite
Voir la ficheNatinf 33721
Blanchiment de bien ou fonds provenant d'un crime de torture ou acte de barbarie
Voir la ficheNatinf 33722
Blanchiment de bien ou fonds provenant d'un genocide ou d'un autre crime contre l'humanite
Voir la ficheNatinf 33723
Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail superieure a 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 33724
Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 33725
Vol avec violence ayant entraine une incapacite totale de travail n'excedant pas 8 jours aggrave par une autre circonstance et commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Voir la ficheNatinf 33726
Circulation d'un vehicule de plus de 3,5 tonnes sans signalisation conforme materialisant la position des angles morts
Voir la ficheNatinf 33727
Non remise de copie de document, certificat ou rapport necessaire aux controles du transport de marchandises dangereuses
Voir la ficheNatinf 33728
Non presentation d'un plan d'urgence interne conforme de la gare de triage - transport ferroviaire de marchandises dangereuses
Voir la ficheNatinf 33729
Sejour temporaire irregulier de wagon charge de marchandise dangereuse - transport ferroviaire
Voir la ficheNatinf 33730
Non respect des obligations de remise en etat des lieux apres cessation d'une activite, d'une operation, d'un ouvrage ou d'une installation nuisible a l'eau ou au milieu aquatique
Voir la ficheNatinf 33731
Non respect des obligations de remise en etat des lieux apres cessation de l'exploitation d'une installation classee
Voir la ficheNatinf 33732
Non respect d'une mise en demeure de respecter les mesures de surveillance prescrites apres cessation d'une activite, operation, ouvrage ou installation nuisible a l'eau ou au milieu aquatique
Voir la ficheNatinf 33733
Non respect d'une mise en demeure de respecter les mesures de surveillance prescrites apres cessation de l'exploitation d'une installation classee
Voir la ficheNatinf 33734
Offre de jeux d'argent et de hasard a un mineur
Voir la ficheNatinf 33735
Transport de marchandise dangereuse dans une citerne depourvue de marquage conforme
Voir la ficheNatinf 33736
Vente de jeux d'argent et de hasard a un mineur
Voir la ficheNatinf 33737
Exercice d'une fonction a l'interieur d'une salle de jeux d'un casino par une personne dont l'agrement a ete suspendu ou retire
Voir la ficheNatinf 33738
Vente de boissons a emporter dans un recipient reemployable presente par le consommateur sans tarification plus basse par rapport au prix de vente de la boisson dans un gobelet jetable
Voir la ficheNatinf 33739
Distribution a titre gratuit de bouteilles en plastique contenant une boisson par l'exploitant d'un etablissement recevant du public ou responsable d'un local professionnel
Voir la ficheNatinf 33740
Mise a disposition de produits en plastique a usage unique
Voir la ficheNatinf 33741
Mise a disposition de produits ou emballages fabriques a base de plastique oxodegradable
Voir la ficheNatinf 33742
Vidange irreguliere de marchandises dangereuses transportees en grv
Voir la ficheNatinf 33743
Distribution mobile irreguliere de carburant - marchandises dangereuses transportees en grv
Voir la ficheNatinf 33744
Non desinfection de colis contenant des matieres et objets presentant un risque infectieux affectes au n°onu 3549
Voir la ficheNatinf 33745
Vente d'equipements electriques et electroniques sans information prealable visible, lisible et facilement accessible des conditions de reprise des produits usages
Voir la ficheNatinf 33746
Production d'equipement electrique et electronique menager sans mention sur les factures de vente du cout unitaire supporte pour la gestion des dechets issus de ces equipements
Voir la ficheNatinf 33747
Distribution d'equipements electriques et electroniques menagers sans information de l'acheteur du cout unitaire supporte pour la gestion des dechets issus de ces equipements
Voir la ficheNatinf 33748
Mise sur le marche d'element d'ameublement sans indication du cout unitaire supporte pour la gestion des dechets
Voir la ficheNatinf 33749
Vente par un commercant d'un cycle sans identification
Voir la ficheNatinf 33750
Vente d'un cycle par un commercant sans transmission de son identifiant et son statut a l'operateur agree ayant fourni son identification
Voir la ficheNatinf 33751
Reception d'un cycle par un professionnel de sa destruction ou preparation pour reemploi ou reutilisation sans information du gestionnaire du fichier national
Voir la ficheNatinf 33752
Detention de cycle par un professionnel de sa destruction ou preparation pour reemploi ou reutilisation sans declaration au gestionnaire du fichier national du non retrait par son proprietaire
Voir la ficheNatinf 33753
Cession d'un cycle par un professionnel de sa destruction ou preparation pour reemploi ou reutilisation sans transmission de son identifiant et son statut a l'operateur agree
Voir la ficheNatinf 33754
Production de dechets composes majoritairement de biodechets sans mise en place d'un tri a la source
Voir la ficheNatinf 33755
Production de dechets sans mise en place d'un tri a la source
Voir la ficheNatinf 33756
Elimination non autorisee de biodechets par brulage a l'air libre
Voir la ficheNatinf 33757
Elimination non autorisee de biodechets au moyen d'un equipement ou materiel exterieur
Voir la ficheNatinf 33758
Transport de dechets sans depot d'une declaration d'activite a la prefecture
Voir la ficheNatinf 33759
Collecte de dechets sans depot d'une declaration d'activite a la prefecture
Voir la ficheNatinf 33760
Non justification par un producteur de dechets valorisables du respect de son obligation de tri
Voir la ficheNatinf 33761
Non justification par un detenteur de biodechets du respect de son obligation de tri
Voir la ficheNatinf 33762
Melange de dechets collectes separement avec des dechets ou materiaux ayant des proprietes differentes
Voir la ficheNatinf 33763
Melange de biodechets tries a la source avec d'autres types de dechets
Voir la ficheNatinf 33764
Mise a disposition d'un equipement ou materiel exterieur destine a l'elimination de biodechets par brulage
Voir la ficheNatinf 33766
Non delivrance dans les delais de l'attestation mentionnant la quantite et la nature des dechets valorisables collectes separement l'annee precedente et leur destination finale
Voir la ficheNatinf 33767
Mise en oeuvre non conforme d'une procedure de sortie du statut de dechets
Voir la ficheNatinf 33768
Exploitation d'un etablissement recevant du public sans organiser de collecte separee des dechets
Voir la ficheNatinf 33769
Mise sur le marche d'un nouvel aliment non autorise
Voir la ficheNatinf 33770
Incitation au vote pour un candidat par appels telephoniques en serie d'electeurs la veille ou le jour d'un scrutin
Voir la ficheNatinf 33771
Tenue de reunion electorale la veille ou le jour d'un scrutin
Voir la ficheNatinf 33772
Conservation par une entreprise dans le secteur de l'assurance d'une activite dont la cession a ete exigee par le college de resolution de l'autorite de controle prudentiel et de resolution
Voir la ficheNatinf 33791
Importation a des fins commerciales de marchandise presentee sous une marque contrefaisante sur un reseau de communication au public en ligne
Voir la ficheNatinf 33792
Detournement, soustraction ou destruction illegale d'archives publiques par leur detenteur
Voir la ficheNatinf 33793
Negligence du detenteur d'archives publiques ayant permis leur detournement, soustraction ou destruction
Voir la ficheNatinf 33794
Obstacle aux fonctions des agents habilites charges du controle des emissions a gaz polluant des engins mobiles non routiers
Voir la ficheNatinf 33795
Dissimulation de donnee ou specification technique etablissant la non conformite en matiere d'emissions de gaz polluants d'un moteur a combustion interne d'un engin mobile non routier ou destine a un tel engin
Voir la ficheNatinf 33796
Mise ou maintien sur le marche de moteur a combustion interne installe ou destine a etre installe sur un engin mobile non routier non conforme aux exigences en matiere d'emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33797
Importation de moteur a combustion interne installe ou destine a etre installe sur un engin mobile non routier non conforme aux exigences en matiere d'emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33798
Obstacle aux fonctions d'un agent habilite de l'autorite chargee de la surveillance du marche des vehicules et des moteurs
Voir la ficheNatinf 33799
Non conservation d'echantillon laisse a sa garde par le detenteur de moteur a combustion interne installe ou destine a l'etre sur un engin mobile non routier - emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33800
Modification de l'etat d'un echantillon laisse a sa garde par le detenteur de moteur a combustion interne installe ou destine a l'installe sur un engin mobile non routier - emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33801
Importation de moteur a combustion interne installe ou destine a l'etre sur un engin mobile non routier malgre suspension administrative - emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33802
Importation de moteur a combustion interne installe ou destine a l'etre sur un engin mobile non routier malgre interdiction administrative - emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33803
Mise ou maintien sur le marche de moteur a combustion interne installe ou destine a l'etre sur un engin mobile non routier malgre suspension administrative - emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33804
Mise ou maintien sur le marche de moteur a combustion interne installe ou destine a l'etre sur un engin mobile non routier malgre interdiction administrative - emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33805
Inexecution d'une mesure de retrait ou de rappel de moteur a combustion interne installe ou destine a l'etre sur un engin mobile non routier non conforme aux exigences en matiere d'emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33806
Inexecution de la destruction d'un moteur a combustion interne installe ou destine a l'etre sur un engin mobile non routier presentant un risque grave d'emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33807
Retrait ou rappel de moteur a combustion interne installe ou destine a l'etre sur un engin mobile non routier sans etablir d'etat chiffre conforme des produits retires ou rappeles - emission de gaz polluants
Voir la ficheNatinf 33808
Retrait ou rappel de vehicule, remorque ou un de ses elements sans etablir un etat chiffre conforme des produits retires ou rappeles - surveillance du marche des vehicules a moteur
Voir la fiche