Natinf 11027
Refus par le tire de payer un cheque dont l'opposition n'est pas faite par ecrit
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Liste complète par numéro — page 37
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Page 37 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 11028
Refus par le tire de payer un cheque alors que l'opposition est abusive
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Ramassage irregulier d'animal d'espece non domestique ou de son produit
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Cession irreguliere d'animal d'espece non domestique ou de ses produits
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Ramassage irregulier de vegetal ou d'une partie de vegetal d'espece non cultivee ou de son produit
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Cession irreguliere de vegetal d'espece non cultivee ou de ses parties
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Exercice de la peche sous-marine de loisir avec un equipement respiratoire de plongee
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Detention simultanee, a bord d'une embarcation, d'appareil special pour la peche sous-marine de loisir et d'equipement respiratoire
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Refus de restituer un permis de conduire malgre l'injonction suivant la perte totale des points
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Tentative d'entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique
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Tentative d'obtention, par fausse declaration, du permis de conduire un vehicule a moteur
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Circulation de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, en un lieu depourvu d'eclairage public
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Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee depourvue d'eclairage public
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Depassement de vehicule sans avertissement prealable du conducteur depasse
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Depassement d'usager sans se porter suffisamment a gauche pour eviter le risque d'accrochage
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Depassement de vehicule sur la moitie gauche de la chaussee genant la circulation en sens inverse
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Depassement de vehicule sans visibilite suffisante vers l'avant, sur une chaussee a double sens de circulation
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Retour premature sur la droite par conducteur de vehicule venant d'effectuer un depassement
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Refus de priorite au train ou au materiel circulant sur une voie ferree traversant ou suivant la route
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Franchissement de passage a niveau avec un vehicule risquant d'etre immobilise sur la voie ferree
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Franchissement de passage a niveau a l'approche d'un train
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Inobservation par conducteur de l'arret impose par la fermeture des barrieres d'un passage a niveau de voie ferree
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Refus par conducteur d'obtemperer aux injonctions d'un garde lors de la traversee de voie ferree a un passage a niveau
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Transport de mineur en vehicule a moteur sans ceinture de securite ou systeme de retenue homologue
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Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de vehicule
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Depassement par la gauche d'un vehicule tournant a gauche
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Depassement irregulier d'un vehicule circulant sur une voie ferree empruntant la chaussee
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Depassement de tramway ou de train a l'arret, du cote de la descente ou de la montee des voyageurs
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Depassement d'un vehicule a une traversee de voie ferree demunie de barriere ou de demi-barriere
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Croisement irregulier de vehicule sur une route de montagne ou a forte declivite
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Usage indu du macaron de grand invalide civil ou grand invalide de guerre
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Exposition en vue de la vente, vente de vehicule neuf au ptac inferieur a 3,5 tonnes sans etiquetage conforme (denomination, kilometrage, caracteristique et equipement substantiel)
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Exposition en vue de la vente, vente de vehicule d'occasion au ptac inferieur a 3, 5 tonnes sans etiquetage conforme (denomination, date 1ère mise en circulation, kilometrage)
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Refus de priorite a un vehicule d'interet general prioritaire usant des avertisseurs speciaux a une intersection
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Circulation sur la route d'animal sans conducteur
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Franchissement d'une ligne discontinue non justifie par un depassement ou la traversee d'une chaussee
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Inobservation, par conducteur de vehicule, d'une signalisation imposant une direction
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Refus de faciliter le passage d'un vehicule de transport en commun quittant un de ses arrets en agglomeration
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Rupture de colonne militaire, de forces de police ou de cortege en marche, par conducteur de vehicule
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Arret ou stationnement dangereux d'animal sur la voie publique
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Exercice d'activite d'entremise et de gestion d'immeuble et fonds de commerce malgre incapacite
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Suppression d'une marque reguliere sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon
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Recidive de suppression d'une marque reguliere sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon
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Modification d'une marque reguliere sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon
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Recidive de modification d'une marque reguliere sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon
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Recidive d'usage d'une marque collective non conforme a son reglement d'usage
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Recidive de vente ou mise en vente de produit revetu d'une marque collective irregulierement employee
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Recidive de non respect des regles relatives a l'allaitement et a l'interdiction d'emploi prenatal ou postnatal
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Recidive d'emploi irregulier de mineur de 16 ans
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Recidive de non attribution ou attribution non conforme de conges annuels par employeur
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Recidive de non justification par employeur de son affiliation a une caisse de conges payes
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Recidive de proposition irreguliere d'embauche par priorite de salarie demissionnaire pour elever son enfant
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Recidive de refus de reemployer par priorite un salarie demissionnaire pour elever son enfant
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Recidive de non delivrance par l'employeur du recepisse du certificat attestant la grossesse d'une salariee
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Recidive de non renvoi jeune salarie age de plus de 15 ans juge inapte malgre demande inspecteur travail
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Non inscription de mention complementaire obligatoire sur le registre unique du personnel
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Utilisation frauduleuse d'une appellation d'origine
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Utilisation de mention interdite pouvant porter a confusion sur l'origine d'un produit
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Usage de document imitant ceux des concessionnaires de publicite dans les annuaires d'abonnes au service telephonique
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Conclusion de contrat de travail a duree determinee pour un emploi durable et habituel
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Conclusion de contrat de travail a duree determinee hors des cas autorises
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Conclusion par employeur de contrat a duree determinee sans precision du terme
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Non respect des dispositions relatives au nombre maximal de renouvellements possibles par un employeur d'un meme contrat de travail a duree determinee
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Renouvellement d'un contrat a duree determinee sans stipuler dans les delais les conditions dans le contrat ou avenant
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Non respect des dispositions relatives a la duree du contrat de travail a duree determinee
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Embauche de salarie par contrat a duree determinee pour effectuer des travaux dangereux
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Conclusion de contrat de travail a duree determinee apres un licenciement economique
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Recours a un nouveau contrat a duree determinee ou a un contrat de travail temporaire avant l'expiration d'un delai de carence
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Conclusion de contrat de travail a duree determinee pour remplacer un salarie lors d'un conflit collectif.
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Recidive de transport en vue de la vente ou colportage en periode de chasse de gibier interdit par arrete
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Recidive de chasse a l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibe
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Recidive de chasse dans une reserve de chasse et de faune sauvage
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Recidive de chasse non autorisee de nuit
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Recidive de chasse en temps prohibe
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Transport routier de marchandise dangereuse sans avoir etabli de document de transport
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Transport routier de marchandise dangereuse avec un document de transport non conforme
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Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule comportant plus d'une remorque ou semi-remorque
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Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule sans extincteur d'incendie conforme
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Transport routier de marchandise dangereuse sans certificat de formation valable
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Transport routier de voyageur dans un vehicule transportant des marchandises dangereuses
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Usage du feu, de la flamme nue ou d'un appareil d'eclairage portatif prohibe dans un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse
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Violation de l'interdiction de fumer dans ou pres d'un vehicule de transport routier lors de manutention de marchandise dangereuse
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Transport routier de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un document de transport
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Transport routier de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat d'agrement
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Transport routier de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat de formation du conducteur
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Transport routier de marchandise dangereuse sans presence a bord des consignes ecrites de securite
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Transport routier de marchandise dangereuse avec des consignes ecrites de securite non conformes
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Transport routier de marchandise dangereuse excedant les quantites maximales autorisees
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Transport routier de marchandise dangereuse non correctement arrimee et calee
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Transport routier de marchandise dangereuse en colis non separee des denrees alimentaires ou objets de consommation
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Ouverture de colis de marchandise dangereuse par le personnel de conduite ou d'accompagnement
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Non nettoyage ou decontamination de vehicule de transport routier ou conteneur de marchandise dangereuse
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Chargement, dechargement ou vidange de marchandise dangereuse d'un vehicule de transport routier dont le moteur fonctionne sans necessite
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Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule sans panneaux de signalisation orange
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Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule muni de panneau de signalisation orange non conforme
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Transport routier de marchandise dangereuse sans avoir ote ou recouvert les panneaux de signalisation ou les plaques-etiquettes sans rapport
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Transport routier de marchandise dangereuse sans plaques-etiquettes
Voir la ficheNatinf 11251
Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans frein de stationnement serre
Voir la ficheNatinf 11256
Recidive de non respect de la reglementation relative a l'emploi de jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour travaux dans chantier souterrain de mine ou carriere
Voir la ficheNatinf 11260
Entree de l'accompagnateur avec le mineur dans un cinema projetant un film qui lui est interdit
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