Torture ou acte de barbarie

Le Natinf 20265 réprime le crime de torture ou acte de barbarie, défini par l’article 222-1 alinéa 1 du Code pénal. Cette infraction suppose la commission d’actes délibérés causant une douleur ou des souffrances intenses, qu’elles soient physiques ou psychologiques, exercés sous contrainte sur une victime. Les éléments constitutifs exigent une intention de nuire et une gravité particulière des sévices infligés. Les articles 222-44 à 222-48-1 du Code pénal encadrent les peines applicables, tandis que les articles 131-26-2 et 131-30 prévoient des interdictions ou déchéances complémentaires. Ce crime, parmi les plus graves du droit français, reflète la volonté de sanctionner les atteintes les plus graves à l’intégrité humaine.