Torture ou acte de barbarie sur une personne vulnerable

Le Natinf 20683 correspond au crime de torture ou acte de barbarie infligé à une personne vulnérable, défini aux articles 222-1 alinéa 1 et 222-3 2° du Code pénal. Cette infraction suppose des actes de violence ou de cruauté d'une particulière intensité, causant des souffrances physiques ou mentales graves, et se distingue par la vulnérabilité de la victime, qu'elle soit due à son âge, à une maladie, à une infirmité ou à toute autre situation la plaçant en état de faiblesse. L'article 222-3 du Code pénal aggrave la répression lorsque ces actes sont commis sur une personne vulnérable, sans exiger de lien particulier entre l'auteur et la victime. Les peines encourues, prévues aux articles 222-3 et suivants, incluent une réclusion criminelle pouvant aller jusqu'à la perpétuité, selon les circonstances et les éventuelles aggravations.