Torture ou acte de barbarie commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Le Natinf 32262 réprime le crime de torture ou d'actes de barbarie aggravés par un mobile discriminatoire, défini aux articles 222-1 alinéa 1 et 132-76 du Code pénal. Cette infraction suppose des violences physiques ou psychiques d'une particulière intensité, infligées à une personne en raison de son origine ethnique, nationale, raciale ou religieuse, réelle ou supposée. Les actes visés dépassent le cadre des violences ordinaires par leur cruauté ou leur caractère systématique, et sont constitutifs d'une atteinte grave à la dignité humaine. L'article 132-76 alinéa 1 3° du Code pénal précise que cette circonstance aggravante s'applique lorsque l'infraction est commise pour l'un de ces motifs. Les peines encourues, prévues aux articles 222-1 et suivants, reflètent la gravité de ces actes, qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la République.