Torture ou acte de barbarie sur une personne pour la contraindre a contracter un mariage ou une union ou par represailles

Le Natinf 27767 réprime le crime de torture ou acte de barbarie infligé à une personne pour la forcer à un mariage ou une union, ou en représailles de son opposition à une telle contrainte. Cette infraction, définie aux articles 222-1 alinéa 1 et 222-3 6 bis° du Code pénal, se caractérise par des violences physiques ou psychologiques d'une intensité particulière, motivées par la volonté de soumettre la victime à une union non consentie ou de la punir pour son refus. Les actes de barbarie englobent des sévices graves, prolongés ou d'une cruauté manifeste, dépassant le cadre des violences ordinaires. Ce crime, puni de peines parmi les plus lourdes du Code pénal, reflète la volonté du législateur de sanctionner avec la plus grande sévérité les atteintes à la dignité humaine liées aux mariages forcés ou aux vengeances personnelles.