Natinf 25098

Torture ou acte de barbarie en bande organisee

Article(s) prévoyant ART.222-1 AL.1, ART.222-4 AL.1, ART.132-71 C.PENAL.
Article(s) réprimant ART.222-4 AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.222-48-1 AL.1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.

Informations complémentaires

Crime Pas de perte de points renseignée

Le Natinf 25098 correspond au crime de torture ou d'actes de barbarie commis en bande organisée, une infraction d'une particulière gravité définie aux articles 222-1 et 222-4 alinéa 1 du Code pénal. Cette qualification suppose la commission d'actes de violence ou de cruauté infligés à une victime, avec une intention de causer une souffrance intense ou une humiliation profonde, le tout dans un cadre organisé impliquant plusieurs participants agissant de concert. L'article 132-71 du Code pénal précise la circonstance aggravante de bande organisée, qui renforce la répression en raison de la préméditation et de la structure collective des faits. Les peines encourues pour ce crime sont parmi les plus lourdes du Code pénal, reflétant la gravité des atteintes portées à l'intégrité physique ou psychique des victimes.

Natinf ajoutée le 24.01.2023

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Le code NATINF 25098 correspond à l'infraction suivante : Torture ou acte de barbarie en bande organisee. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.

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