Injure publique en raison du handicap

Le Natinf 25693 correspond à l'infraction d'injure publique fondée sur le handicap, définie comme un délit par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Cette infraction suppose des propos injurieux, c'est-à-dire des expressions outrageantes, méprisantes ou blessantes, proférés publiquement et dirigés contre une personne en raison de son handicap. L'élément public est essentiel, impliquant que les propos doivent avoir été diffusés dans des conditions permettant leur perception par un public indéterminé, comme par voie de presse, sur internet ou lors d'une réunion publique. Les articles 33 alinéa 4, 23 alinéa 1 et 29 alinéa 2 de la loi de 1881 encadrent cette qualification, tandis que l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 étend son application aux services de communication audiovisuelle. Cette infraction vise à protéger les personnes handicapées contre les atteintes à leur dignité et à lutter contre les discriminations fondées sur le handicap.