Insultes envers une sentinelle ou une vedette par militaire ou personne embarquee

Le Natinf 4969 correspond au délit d’insultes envers une sentinelle ou une vedette, défini par l’article L.323-16 du Code de justice militaire. Cette infraction concerne spécifiquement les propos outrageants adressés à un militaire en poste de surveillance (sentinelle) ou à bord d’un navire (vedette), lorsque ces propos émanent d’un autre militaire ou d’une personne embarquée. L’élément matériel repose sur la nature des insultes, tandis que l’élément intentionnel implique la conscience de s’adresser à un agent en mission de protection ou de contrôle. Ce texte vise à préserver l’autorité et la dignité des fonctions de surveillance au sein des forces armées, en sanctionnant les atteintes verbales commises dans ce cadre opérationnel.