Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion

Le Natinf 377 correspond à l’infraction d’injure publique motivée par l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion d’une personne ou d’un groupe. Cette qualification, prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sanctionne les propos outrageants, méprisants ou invectifs exprimés publiquement et ciblant spécifiquement ces caractéristiques. L’article 33 alinéa 3 de cette loi en définit le cadre, tandis que les articles 23 alinéa 1 et 29 alinéa 2 précisent les conditions de publicité et la nature des propos incriminés. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 étend cette répression aux injures diffusées par voie de communication audiovisuelle. Ce délit suppose une intention discriminatoire et une diffusion publique, sans nécessiter la preuve d’un trouble à l’ordre public.