Injure publique envers un particulier par parole, ecrit, image ou moyen de communication au public par voie electronique

Le Natinf 376 correspond à l’infraction d’injure publique envers un particulier, prévue et réprimée par l’article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette infraction se caractérise par des propos, écrits, images ou supports diffusés publiquement, par voie électronique ou non, qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique identifiée. Contrairement à la diffamation, l’injure n’implique pas l’imputation d’un fait précis mais se limite à des termes outrageants, méprisants ou insultants. La publicité des propos, élément constitutif essentiel, peut résulter d’une diffusion sur internet, dans la presse ou lors d’une prise de parole devant un public. Les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 2 et 42 de la même loi, ainsi que l’article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, encadrent également les modalités de cette infraction, notamment en précisant les supports et les conditions de sa commission.