Injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par une personne depositaire de l'autorite publique

Le Natinf 34195 correspond à l'infraction d'injure publique fondée sur l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, spécifiquement lorsqu'elle est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique. Cette qualification, prévue par les articles 33 (alinéas 5 et 3), 23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ainsi que par l'article 93-3 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, sanctionne un acte portant atteinte à la dignité d'une personne ou d'un groupe en raison de ses caractéristiques protégées. L'élément aggravant réside dans la qualité de l'auteur, dont la fonction implique une exemplarité renforcée. Les dispositions légales encadrent strictement les conditions de publicité et d'intentionnalité, sans lesquelles l'infraction ne peut être constituée.