Corruption passive en bande organisee : sollicitation ou acceptation d'avantage par acteur de manifestation sportive ou course hippique donnant lieu a paris pour en modifier le deroulement normal et equitable

Le Natinf 35884 correspond à la corruption passive en bande organisée, une infraction pénale ciblant spécifiquement les acteurs de manifestations sportives ou de courses hippiques autorisant des paris. Selon les articles 445-2-1 et 445-2-2 du Code pénal, ce délit se caractérise par la sollicitation ou l'acceptation d'un avantage, direct ou indirect, en vue d'altérer le déroulement normal et équitable de l'événement. L'élément aggravant de bande organisée, défini à l'article 132-71 du même code, renforce la gravité de l'acte en impliquant une concertation structurée entre plusieurs participants. Cette infraction porte atteinte à la loyauté des compétitions et à la confiance du public dans l'équité des résultats. Les peines encourues, prévues aux articles 445-3 et suivants, incluent des sanctions pénales sévères, reflétant la volonté du législateur de lutter contre les manipulations dans le domaine sportif et hippique.