Natinf 22612
Utilisation de l'appellation "fondation d'entreprise" sans autorisation administrative
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Liste complète par numéro — page 64
17 252 infractions référencées. Utilisez la recherche ou parcourez la liste ci-dessous.
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Page 64 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 22613
Recidive d'installation de porte ou portail automatique ou semi-automatique de garage non conforme
Voir la ficheNatinf 22615
Circulation d'un vehicule a moteur non equipe d'un avertisseur sonore de route
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Circulation d'un cycle non equipe d'un avertisseur sonore conforme
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Circulation d'un vehicule a moteur equipe ou orne d'element exterieur saillant, tranchant ou pointu
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Circulation d'un vehicule a moteur non muni d'un dispositif conforme de protection arriere contre le risque d'encastrement (pare-chocs)
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Circulation d'un vehicule a moteur a l'amenagement interieur non conforme
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Circulation d'un vehicule de transport de marchandises non equipe d'extincteurs conformes
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Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de pneumatiques
Voir la ficheNatinf 22622
Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque muni de pneumatique interdit ou irregulierement monte
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Exercice de la profession d'architecte sans etre couvert par une assurance
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Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage
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Circulation d'un vehicule a moteur equipe de telle maniere que le champ de visibilite du conducteur est insuffisant
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Circulation d'un vehicule a moteur dont le pare-brise n'est pas equipe d'essuie-glace performant
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Circulation d'un vehicule a moteur non regulierement equipe de retroviseur ou de systeme de vision indirecte
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Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de plaque du constructeur conforme
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Circulation d'un vehicule de transport de marchandises (ptac > a 12 tonnes) ou d'une remorque (ptac > a 10 tonnes) non muni de plaque conforme relative aux dimensions
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Circulation d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics sans plaque de reception conforme
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Circulation d'une remorque non equipee d'un dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage
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Epandage de graisse ou de sable
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Epandage de matiere de curage d'ouvrage collectif de traitement d'eaux usees non traitee
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Epandage de boues issues du traitement des eaux usees sur le site d'ancienne carriere
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Production de boues issues du traitement des eaux usees sans traitement pour reduire leur pouvoir fermentescible et les risques sanitaires lies a leur utilisation
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Production de boues non traitees issues du traitement des eaux usees sans respecter les precautions d'emploi particulieres
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Production de boues issues du traitement des eaux usees sans mise en place de dispositif de surveillance de leur qualite et de celle des epandages
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Production de boues issues du traitement des eaux usees sans tenue a jour du registre
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Production de boues issues du traitement des eaux usees sans communication reguliere du registre des boues aux utilisateurs
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Epandage de boues issues du traitement des eaux usees sans etude prealable
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Epandage, sur des sols agricoles, de boues issues du traitement des eaux usees sans programme previsionnel d'epandage et bilan agronomique
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Epandage irregulier de boues issues du traitement des eaux usees
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Melange de boues sans autorisation
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Transport non autorise de passagers debout dans un vehicule de transport en commun de personnes
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Transport de passagers en surnombre dans un vehicule de transport en commun de personnes
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Circulation d'un vehicule a moteur sans dispositif d'echappement - echappement libre
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Circulation d'un vehicule a moteur muni d'un dispositif d'echappement pouvant etre interrompu en cours de route
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Circulation d'un vehicule a moteur dont le dispositif d'echappement n'est pas entretenu ou a ete modifie
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Remise de déchets à une personne autre qu'un exploitant d'installation agrée pour leur traitement
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Abandon ou depot illegal de dechets par leur producteur ou detenteur
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Importation de generateur d'aerosol sans etiquetage ou marquage conforme
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Detention en vue de la vente ou de la distribution a titre gratuit de generateur d'aerosol sans etiquetage ou marquage conforme
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Vente, mise en vente de generateur d'aerosol sans etiquetage ou marquage conforme
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Distribution a titre gratuit de generateur d'aerosol sans etiquetage ou marquage conforme
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Refus de fournir a l'administration des informations sur l'origine, la nature, les caracteristiques, les quantites, la destination, la valorisation ou les modes d'elimination des dechets
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Fourniture a l'administration d'information inexacte sur l'origine, la nature, les caracteristiques, les quantites, la destination, la valorisation ou les modes d'elimination des dechets
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Transport routier de dechets sans copie du recepisse de declaration a bord du vehicule
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Commercialisation de denree alimentaire sans indication permettant d'identifier le lot de fabrication
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Distribution a titre gratuit de produit phytopharmaceutique sans justification de la detention de l'agrement
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Mise en vente ou vente de produit phytopharmaceutique sans justification de la detention de l'agrement
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Exercice de l'activite d'application de produit phytopharmaceutique sans justification de la detention de l'agrement
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Exercice de l'activite de transporteur routier de dechets sans declaration
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Negoce ou courtage de dechets sans declaration
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Mise sur le marche d'equipement sportif non conforme aux exigences de securite - but de football, handball, hockey ou basket-ball
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Mise sur le marche d'equipement sportif sans notice d'emploi conforme - but de football, handball, hockey ou basket-ball
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Mise sur le marche d'equipement sportif sans les mentions obligatoires conformes - but de football, handball, hockey ou basket-ball
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Mise a disposition des usagers d'equipement sportif non conforme aux exigences de securite - but de football, handball, hockey ou basket-ball
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Realisation de diagnostic prenatal sans autorisation
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Mise en danger d'autrui par personne morale (risque immediat de mort ou d'infirmite) par violation manifestement deliberee d'une obligation reglementaire de securite ou de prudence
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Vente a un mineur d'objet ayant l'apparence d'une arme a feu destine a lancer des projectiles rigides et developpant une energie comprise entre 0,08 et 2 joules
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Distribution ou mise a disposition de mineur d'objet ayant l'apparence d'une arme a feu destine a lancer des projectiles rigides et developpant une energie comprise entre 0,08 et 2 joules
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Commercialisation d'objet ayant l'apparence d'une arme a feu destine a lancer des projectiles rigides sans indication sur le produit, son emballage et sa notice d'emploi de l'energie developpee en joule
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Commercialisation d'objet ayant l'apparence d'une arme a feu destine a lancer des projectiles rigides sans l'indication conforme sur son emballage et sa notice d'emploi de l'interdiction de vente aux mineurs
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Commercialisation d'objet ayant l'apparence d'une arme a feu destine a lancer des projectiles rigides sans l'indication conforme sur son emballage et sa notice d'emploi des prescriptions de securite
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Recel de bien provenant d'un trafic d'influence passif par un particulier (acceptation ou sollicitation d'avantage)
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Recel de bien provenant d'un trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage a un particulier
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Recel de bien provenant de corruption active par proposition ou fourniture d'avantage a une personne depositaire de l'autorite publique
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Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction
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Recel de bien provenant de corruption active par proposition ou fourniture d'avantage a un elu public
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Recel de bien provenant de trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage a une personne depositaire de l'autorite publique
Voir la ficheNatinf 22706
Recel de bien provenant de trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage a une personne chargee de mission de service public
Voir la ficheNatinf 22707
Recel de bien provenant de trafic d'influence actif par proposition ou fourniture d'avantage a un elu public
Voir la ficheNatinf 22708
Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa mission
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Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de son mandat
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Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un depositaire de l'autorite publique pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Voir la ficheNatinf 22711
Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un charge de mission de service public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Voir la ficheNatinf 22712
Recel de bien provenant d'acte d'intimidation envers un elu public pour qu'il influence une autorite pour l'obtention de decision favorable
Voir la ficheNatinf 22713
Recel de bien provenant de negligence du depositaire ayant permis la soustraction, le detournement ou la destruction de biens d'un depot public
Voir la ficheNatinf 22714
Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise mise sous sa surveillance ou son controle
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Recel de bien provenant de prise de participation par fonctionnaire dans l'entreprise avec laquelle il contracte pour l'etat
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Recel de bien provenant de corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne depositaire de l'autorite publique
Voir la ficheNatinf 22717
Recel de bien provenant de corruption passive par sollicitation ou acceptation d'avantage par un elu public
Voir la ficheNatinf 22718
Recel de bien provenant de trafic d'influence passif par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne depositaire de l'autorite publique
Voir la ficheNatinf 22719
Recel de bien provenant de trafic d'influence passif par sollicitation ou acceptation d'avantage par une personne chargee de mission de service public
Voir la ficheNatinf 22720
Recel de bien provenant de trafic d'influence passif par sollicitation ou acceptation d'avantage par un elu public
Voir la ficheNatinf 22721
Recel de bien provenant de concussion par perception indue de droit, impot ou taxe par depositaire de l'autorite publique
Voir la ficheNatinf 22722
Recel de bien provenant de concussion par perception indue de droit, impot ou taxe par charge de mission de service public
Voir la ficheNatinf 22723
Recel de bien provenant de concussion par exoneration indue de droit, impot ou taxe par depositaire de l'autorite publique
Voir la ficheNatinf 22724
Recel de bien provenant de concussion par exoneration indue de droit, impot ou taxe par charge de mission de service public
Voir la ficheNatinf 22725
Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par depositaire de l'autorite dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidation
Voir la ficheNatinf 22726
Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par un charge de mission de service public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidation
Voir la ficheNatinf 22727
Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par un elu public dans une affaire dont il assure le paiement ou la liquidation
Voir la ficheNatinf 22728
Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par un depositaire de l'autorite dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille
Voir la ficheNatinf 22729
Recel de bien provenant de prise illegale d'interets par un charge de mission de service public dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille
Voir la ficheNatinf 22730
Recel de bien provenant de prise illegale d'interets d'un elu public dans une affaire qu'il administre ou qu'il surveille
Voir la ficheNatinf 22731
Recel de bien provenant d'atteinte a la liberte d'acces ou a l'egalite des candidats dans les marches publics
Voir la ficheNatinf 22733
Mise en circulation de vehicule de transport sanitaire terrestre sans visite technique prealable
Voir la ficheNatinf 22734
Maintien en circulation de vehicule de transport sanitaire terrestre sans visite technique periodique
Voir la ficheNatinf 22735
Mise en circulation d'un taxi sans visite technique initiale
Voir la ficheNatinf 22736
Maintien en circulation d'un taxi sans visite technique periodique
Voir la ficheNatinf 22738
Maintien en circulation d'une voiture de remise sans visite technique periodique
Voir la ficheNatinf 22739
Circulation d'un vehicule utilise pour l'enseignement de la conduite des vehicules sans autorisation prefectorale valable (visite technique)
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