Natinf 22740
Circulation d'un vehicule de depannage sans autorisation prefectorale valable (visite technique)
Voir la ficheNatinfs.fr
Liste complète par numéro — page 65
17 252 infractions référencées. Utilisez la recherche ou parcourez la liste ci-dessous.
Suite de la liste
Page 65 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 22741
Circulation d'un vehicule equipe pour la marche au gaz carburant comprime (gnv) sans autorisation de chargement valable (visite technique)
Voir la ficheNatinf 22742
Mise en circulation d'un petit train routier sans visite technique initiale
Voir la ficheNatinf 22743
Maintien en circulation d'un petit train routier sans visite technique periodique
Voir la ficheNatinf 22744
Non designation de conseiller a la securite qualifie dans une entreprise effectuant des transports terrestres de marchandises dangereuses ou des operations qui y sont liees
Voir la ficheNatinf 22745
Non transmission de rapport d'accident a la mission transports de matieres dangereuses - entreprise effectuant des transports terrestres de marchandises dangereuses ou des operations qui y sont liees
Voir la ficheNatinf 22746
Refus de presenter un vehicule a une bascule en vue de sa pesee - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes
Voir la ficheNatinf 22747
Refus de presenter un vehicule de transport de marchandises a une bascule en vue de sa pesee - ptac superieur a 3,5 tonnes
Voir la ficheNatinf 22748
Refus de presenter un vehicule de transport en commun de personnes a une bascule en vue de sa pesee
Voir la ficheNatinf 22765
Production de farine sans detention de contingent et droit de mouture
Voir la ficheNatinf 22766
Omission, par conducteur titulaire d'un permis probatoire et auteur d'une infraction ayant donne lieu au retrait d'au moins 3 points, de suivre dans les 4 mois la formation specifique
Voir la ficheNatinf 22769
Exportation illegale de tresor national
Voir la ficheNatinf 22770
Exportation illegale de bien culturel
Voir la ficheNatinf 22771
Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, sans eclairage du "d" de signalisation
Voir la ficheNatinf 22772
Usage irregulier, par conducteur de vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics, d'un projecteur destine au travail de nuit
Voir la ficheNatinf 22773
Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction prefectorale temporaire de circulation
Voir la ficheNatinf 22774
Circulation de vehicule ou ensemble de vehicules de plus de 7,5 tonnes de ptac affecte au transport routier de marchandises durant une periode d'interdiction de circulation
Voir la ficheNatinf 22775
Circulation de vehicule de transport routier de marchandises dangereuses durant une periode d'interdiction de circulation
Voir la ficheNatinf 22776
Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation
Voir la ficheNatinf 22777
Non identification, prealablement a la decoupe, de carcasse ou quartier de viande bovine par marquage a l'encre alimentaire
Voir la ficheNatinf 22778
Non identification, en vue de la commercialisation, de viande bovine refrigeree, congelee ou surgelee
Voir la ficheNatinf 22779
Absence de tenue conforme de registre permettant d'assurer la tracabilite de la viande bovine
Voir la ficheNatinf 22780
Commercialisation de viande bovine sans etiquetage obligatoire conforme
Voir la ficheNatinf 22782
Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique sans respecter les regles techniques et de securite
Voir la ficheNatinf 22783
Distribution ou vente non autorisee d'imprimes ou d'objets a l'occasion d'une manifestation sportive organisee sur la voie publique
Voir la ficheNatinf 22784
Organisation de course ou epreuve sportive sur la voie publique sans effectuer sa signalisation a l'attention des autres usagers de la route
Voir la ficheNatinf 22785
Circulation d'un vehicule de collection sans declaration prealable - transport en commun de personnes pour une manifestation historique ou commemorative
Voir la ficheNatinf 22786
Emploi de travailleur dans un etablissement ou local non maintenu a une temperature adaptee
Voir la ficheNatinf 22787
Recidive d'emploi de travailleur dans un etablissement ou local sans installation de chauffage conforme
Voir la ficheNatinf 22788
Circulation irreguliere d'un pieton sur la chaussee
Voir la ficheNatinf 22789
Traversee irreguliere de la chaussee par un pieton
Voir la ficheNatinf 22790
Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant
Voir la ficheNatinf 22791
Circulation irreguliere sur la chaussee de cortege, convoi, procession ou groupement organise de pietons
Voir la ficheNatinf 22792
Changement de direction dans la conduite d'animaux, effectue sans avertissement prealable des autres usagers
Voir la ficheNatinf 22793
Conduite de troupeaux transhumants en dehors des itineraires imposes
Voir la ficheNatinf 22794
Conduite d'animaux, de nuit ou par visibilite insuffisante, non signales par une lanterne
Voir la ficheNatinf 22795
Engagement de vehicule entre deux lignes d'arret ou il peut etre immobilise, a une intersection equipee de feux de signalisation
Voir la ficheNatinf 22796
Circulation de cycle, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans utilisation des feux d'eclairage et de signalisation
Voir la ficheNatinf 22797
Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee eclairee hors agglomeration
Voir la ficheNatinf 22798
Arret ou stationnement sur la chaussee, de nuit ou par visibilite insuffisante, de remorque non accouplee sans eclairage et signalisation reguliers
Voir la ficheNatinf 22799
Absence de presignalisation conforme d'un vehicule dangereusement immobilise ou d'un chargement tombe sur la chaussee
Voir la ficheNatinf 22802
Arret ou stationnement genant de vehicule sur une bande d'arret d'urgence
Voir la ficheNatinf 22803
Circulation d'un pieton sur une autoroute
Voir la ficheNatinf 22804
Circulation d'un animal sur une autoroute
Voir la ficheNatinf 22805
Essai de vehicule a moteur ou de chassis sur autoroute
Voir la ficheNatinf 22806
Peche, chasse aux animaux marins sans autorisation dans les terres australes et antarctiques francaises
Voir la ficheNatinf 22807
Penetration d'un navire de peche maritime ou de transport de poisson dans la zone economique des terres australes et antarctiques francaises sans signaler son entree
Voir la ficheNatinf 22808
Penetration d'un navire de peche maritime ou de transport de poisson dans la zone economique des terres australes et antarctiques francaises sans declarer le tonnage de poisson detenu a bord
Voir la ficheNatinf 22809
Violation du secret professionnel obtenu lors du fonctionnement de l'autorite des marches financiers
Voir la ficheNatinf 22811
Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve a l'arret ou au stationnement des vehicules de transport public de voyageurs
Voir la ficheNatinf 22812
Stationnement genant de vehicule devant un dispositif destine a la recharge en energie des vehicules electriques
Voir la ficheNatinf 22813
Stationnement tres genant d'un vehicule sur une chaussee ou voie reservee a la circulation des vehicules d'interet general prioritaire
Voir la ficheNatinf 22814
Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
Voir la ficheNatinf 22815
Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
Voir la ficheNatinf 22816
Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
Voir la ficheNatinf 22817
Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%
Voir la ficheNatinf 22818
Circulation d'un vehicule remorquant ou transportant un vehicule en panne ou accidente dont la dimension de l'ensemble excede le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%
Voir la ficheNatinf 22819
Circulation d'un vehicule remorquant ou transportant un vehicule en panne ou accidente dont la dimension de l'ensemble excede le maximum reglementaire - depassement > 20 %
Voir la ficheNatinf 22820
Circulation d'une motocyclette, d'un cyclomoteur ou d'un tricycle ou quadricycle a moteur dont la hauteur excede 2,50 metres - depassement < ou = 20%
Voir la ficheNatinf 22821
Circulation d'une motocyclette, d'un cyclomoteur ou d'un tricycle ou quadricycle a moteur dont la hauteur excede 2,50 metres - depassement > 20%
Voir la ficheNatinf 22822
Detention ou transport irregulier d'avertisseur sonore special reserve aux vehicules d'interet general
Voir la ficheNatinf 22823
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole muni de bandage metallique non conforme
Voir la ficheNatinf 22824
Circulation d'un vehicule a traction animale muni de bandages metalliques faisant saillie
Voir la ficheNatinf 22825
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Voir la ficheNatinf 22826
Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes
Voir la ficheNatinf 22827
Circulation d'un vehicule de transport routier equipe d'un appareil de controle en mauvais etat de fonctionnement
Voir la ficheNatinf 22828
Detention ou transport irregulier de feux speciaux reserves aux vehicules d'interet general
Voir la ficheNatinf 22829
Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale ou de voiture a bras sans usage des feux
Voir la ficheNatinf 22830
Circulation de vehicule a moteur pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Voir la ficheNatinf 22831
Circulation de vehicule a traction animale pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Voir la ficheNatinf 22832
Circulation de vehicule a moteur non muni de feu de route conforme
Voir la ficheNatinf 22833
Circulation de vehicule a moteur non muni de feu de croisement conforme
Voir la ficheNatinf 22834
Circulation de vehicule a moteur non muni de feu de position avant conforme
Voir la ficheNatinf 22835
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feu de position arriere conforme
Voir la ficheNatinf 22836
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque de plus de 6 metres de long non muni de feux de position lateraux conformes
Voir la ficheNatinf 22837
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feu stop conforme
Voir la ficheNatinf 22838
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feu de brouillard arriere conforme
Voir la ficheNatinf 22839
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque de plus de 2,10 metres de large non muni de feux d'encombrement conformes
Voir la ficheNatinf 22840
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de dispositif conforme d'eclairage de la plaque d'immatriculation arriere ou de la plaque d'exploitation
Voir la ficheNatinf 22841
Circulation de machine agricole ou de materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, non muni d'un "d" de signalisation conforme
Voir la ficheNatinf 22842
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes
Voir la ficheNatinf 22843
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni d'un signal de detresse conforme
Voir la ficheNatinf 22844
Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de catadioptres arriere conformes
Voir la ficheNatinf 22845
Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale non muni de catadioptres arriere conformes
Voir la ficheNatinf 22846
Circulation de vehicule a moteur non muni de catadioptres lateraux conformes
Voir la ficheNatinf 22847
Circulation de vehicule a moteur a 4 roues avec une remorque non munie de catadioptres avant conformes
Voir la ficheNatinf 22848
Circulation de cyclomoteur ou quadricycle leger a moteur non muni de catadioptres de pedales conformes
Voir la ficheNatinf 22849
Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale dont la longueur depasse 6 metres ou la largeur 2 metres, non muni de catadioptres avant conformes
Voir la ficheNatinf 22850
Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule avec un chargement non muni de feu ou dispositif reflechissant conforme
Voir la ficheNatinf 22851
Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale ou de voiture a bras non muni de feux conformes
Voir la ficheNatinf 22852
Circulation de vehicule a moteur dont les connexions electriques des feux sont non conformes ou defectueuses
Voir la ficheNatinf 22853
Circulation de vehicule a moteur muni de feux asymetriques ou a intensite ou couleur variable ou differente
Voir la ficheNatinf 22854
Circulation de vehicule au ptac > a 3,5 tonnes muni de feux dedoubles non conformes
Voir la ficheNatinf 22855
Conduite de cycle pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire
Voir la ficheNatinf 22856
Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cycle non muni de feu de position avant conforme
Voir la ficheNatinf 22857
Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cycle non muni de feu de position arriere conforme
Voir la ficheNatinf 22858
Conduite de cycle non muni de catadioptre arriere conforme
Voir la ficheNatinf 22859
Conduite de cycle non muni de catadioptres lateraux conformes
Voir la ficheNatinf 22860
Conduite de cycle non muni de catadioptres de pedales conformes
Voir la ficheNatinf 22861
Conduite de cycle non muni de catadioptre avant conforme
Voir la fiche