Natinf 5514
Terrorisme : empoisonnement
Natinf 10891
| Article(s) prévoyant | ART.221-5 AL.1,AL.3, ART.221-2 AL.1 C.PENAL. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.221-5 AL.3, ART.221-8, ART.221-9, ART.221-9-1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. |
Le Natinf 10891 correspond à l'empoisonnement caractérisé lorsqu'il est commis en relation directe avec un autre crime, qu'il le précède, l'accompagne ou le suive. Prévu par les articles 221-5 et 221-2 du Code pénal, ce crime consiste à administrer à autrui, par quelque moyen que ce soit, une substance de nature à entraîner la mort. Cette infraction, d'une particulière gravité, est considérée comme une circonstance aggravante du crime principal. Les dispositions des articles 221-8, 221-9 et 221-9-1 du Code pénal encadrent les peines applicables, tandis que les articles 131-26-2 et 131-30 prévoient des interdictions et déchéances associées. L'élément intentionnel, soit la volonté de donner la mort, est essentiel à la qualification de ce crime.
Dernière mise à jour le 07.05.2026
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Terrorisme : empoisonnement
Empoisonnement d'une personne depositaire de l'autorite publique
Empoisonnement d'une personne chargee de mission de service public
Empoisonnement d'un temoin pour l'influencer ou par represailles
Empoisonnement d'une victime pour l'influencer ou par represailles
Empoisonnement d'une partie civile pour l'influencer ou par represailles
Empoisonnement ayant pour objet la preparation d'un delit ou l'impunite de son auteur
Empoisonnement avec premeditation
Empoisonnement d'un mineur de 15 ans
Empoisonnement d'un ascendant
Empoisonnement d'une personne vulnerable
Empoisonnement d'un magistrat ou jure
Empoisonnement d'un avocat
Empoisonnement d'un officier public ou ministeriel
Empoisonnement commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Empoisonnement d'un professionnel de sante
Empoisonnement d'un pompier
Empoisonnement d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles
Empoisonnement en bande organisee
Empoisonnement par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite
Empoisonnement d'une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou une union
Empoisonnement commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Empoisonnement
Le code NATINF 10891 correspond à l'infraction suivante : Empoisonnement precedant, accompagnant ou suivant un autre crime. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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