Natinf 5514
Terrorisme : empoisonnement
Natinf 23979
| Article(s) prévoyant | ART.221-5 AL.1,AL.3, ART.221-4 4° C.PENAL. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.221-5 AL.3, ART.221-8, ART.221-9, ART.221-9-1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. |
Le Natinf 23979 réprime l'empoisonnement d'un sapeur-pompier, infraction criminelle définie aux articles 221-5 et 221-4 4° du Code pénal. Ce crime consiste à administrer volontairement à un pompier, dans l'exercice ou à raison de ses fonctions, une substance susceptible de provoquer la mort, avec l'intention de donner la mort. L'élément intentionnel est essentiel, distinguant cet acte d'une simple administration dangereuse. L'aggravation spécifique liée à la qualité de la victime, agent chargé d'une mission de service public en situation de secours, renforce la gravité de l'infraction. Les articles 221-8 et suivants du Code pénal encadrent les peines applicables, sans préjudice des dispositions relatives à la période de sûreté ou aux interdictions professionnelles prévues aux articles 131-26-2 et 131-30 du même code.
Dernière mise à jour le 08.05.2026
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Terrorisme : empoisonnement
Empoisonnement d'une personne depositaire de l'autorite publique
Empoisonnement d'une personne chargee de mission de service public
Empoisonnement d'un temoin pour l'influencer ou par represailles
Empoisonnement d'une victime pour l'influencer ou par represailles
Empoisonnement d'une partie civile pour l'influencer ou par represailles
Empoisonnement precedant, accompagnant ou suivant un autre crime
Empoisonnement ayant pour objet la preparation d'un delit ou l'impunite de son auteur
Empoisonnement avec premeditation
Empoisonnement d'un mineur de 15 ans
Empoisonnement d'un ascendant
Empoisonnement d'une personne vulnerable
Empoisonnement d'un magistrat ou jure
Empoisonnement d'un avocat
Empoisonnement d'un officier public ou ministeriel
Empoisonnement commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Empoisonnement d'un professionnel de sante
Empoisonnement d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles
Empoisonnement en bande organisee
Empoisonnement par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite
Empoisonnement d'une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou une union
Empoisonnement commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Empoisonnement
Le code NATINF 23979 correspond à l'infraction suivante : Empoisonnement d'un pompier. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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