Natinf 5514
Terrorisme : empoisonnement
Natinf 10896
| Article(s) prévoyant | ART.221-5 AL.1,AL.3, ART.221-4 3° C.PENAL. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.221-5 AL.3, ART.221-8, ART.221-9, ART.221-9-1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. |
Le Natinf 10896 correspond à l'empoisonnement d'une personne vulnérable, infraction criminelle prévue et réprimée par les articles 221-5 et suivants du Code pénal. Ce crime se caractérise par l'administration intentionnelle de substances susceptibles d'entraîner la mort à une victime en situation de vulnérabilité, qu'elle soit physique, psychique ou liée à son âge. La vulnérabilité de la victime, connue de l'auteur, constitue une circonstance aggravante essentielle, renforçant la gravité de l'acte. Les articles 221-8, 221-9 et 221-9-1 du Code pénal encadrent les peines applicables, incluant notamment la réclusion criminelle à perpétuité pour les cas les plus graves.
Natinf ajoutée le 24.01.2023
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Terrorisme : empoisonnement
Empoisonnement d'une personne depositaire de l'autorite publique
Empoisonnement d'une personne chargee de mission de service public
Empoisonnement d'un temoin pour l'influencer ou par represailles
Empoisonnement d'une victime pour l'influencer ou par represailles
Empoisonnement d'une partie civile pour l'influencer ou par represailles
Empoisonnement precedant, accompagnant ou suivant un autre crime
Empoisonnement ayant pour objet la preparation d'un delit ou l'impunite de son auteur
Empoisonnement avec premeditation
Empoisonnement d'un mineur de 15 ans
Empoisonnement d'un ascendant
Empoisonnement d'un magistrat ou jure
Empoisonnement d'un avocat
Empoisonnement d'un officier public ou ministeriel
Empoisonnement commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime
Empoisonnement d'un professionnel de sante
Empoisonnement d'un pompier
Empoisonnement d'un gardien ou agent de surveillance d'immeubles
Empoisonnement en bande organisee
Empoisonnement par une personne etant ou ayant ete conjoint, concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite
Empoisonnement d'une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou une union
Empoisonnement commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion
Empoisonnement
Le code NATINF 10896 correspond à l'infraction suivante : Empoisonnement d'une personne vulnerable. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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