Terrorisme : empoisonnement

Le Natinf 5514 réprime le crime de terrorisme par empoisonnement, défini par les articles 421-1 1° et 221-5 du Code pénal. Cette infraction consiste à administrer ou faire administrer des substances mortifères, dans l’intention de porter atteinte à la vie humaine, tout en poursuivant un objectif terroriste, c’est-à-dire troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Contrairement à l’empoisonnement classique, l’élément intentionnel terroriste est ici déterminant, et l’infraction est constituée dès l’acte d’administration, sans nécessité d’un décès ou d’une atteinte effective à l’intégrité physique. Les articles 421-3 et suivants du Code pénal prévoient un régime répressif spécifique aux actes de terrorisme, avec des peines aggravées et des règles procédurales adaptées, tandis que les articles 221-8 et suivants encadrent les modalités d’application des sanctions.