Empoisonnement avec premeditation

Le Natinf 10893 réprime l'empoisonnement avec préméditation, un crime défini à l'article 221-5 du Code pénal. Cette infraction suppose l'administration volontaire à autrui de substances mortifères, avec l'intention de donner la mort, et se caractérise par la préméditation, c'est-à-dire une résolution criminelle réfléchie et préparée avant l'acte. Les articles 221-3 et 132-72 du Code pénal encadrent les circonstances aggravantes, tandis que les dispositions des articles 221-8, 221-9 et 221-9-1 prévoient les peines applicables, incluant notamment la réclusion criminelle à perpétuité. Les mesures complémentaires, telles que l'interdiction des droits civiques ou l'exclusion des marchés publics, peuvent également être prononcées en vertu des articles 131-26-2 et 131-30 du Code pénal.