Chantage

Le Natinf 7203 désigne le chantage, codifié sous le Natinf 7203, constitue un délit sanctionné par l’article 312-10 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par la menace, proférée à l’encontre d’une personne physique ou morale, de divulguer des révélations ou des imputations diffamatoires, dans le but d’extorquer un avantage. Cet avantage peut prendre diverses formes : signature d’un document, engagement ou renonciation à un droit, divulgation d’un secret, ou encore remise de fonds, de valeurs ou de tout autre bien. L’expression de la menace peut être écrite ou verbale, et son efficacité réside dans la pression exercée sur la victime pour obtenir la remise convoitée. Les articles 312-10 alinéa 2 et 312-13 du Code pénal précisent les modalités de répression, tandis que l’article 131-30 alinéa 1 encadre les peines complémentaires applicables.