Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validation

Le Natinf 6274 correspond à l’infraction de voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable en raison d’une absence de validation, sanctionnée comme une contravention de 3ème classe. Selon les articles R.3116-9 et R.2242-1 alinéa 1 du code des transports, cette infraction se caractérise par l’utilisation d’un titre de transport non validé lors d’un déplacement en bus, autocar ou tout autre service de transport routier collectif. L’article R.3116-33 et l’alinéa 2 de l’article R.2242-1 du même code répriment ce comportement, qui porte atteinte aux règles de régularité et de traçabilité des titres de transport.