Entrave a la circulation des voyageurs dans un vehicule de transport public collectif routier

Le Natinf 6355 correspond à l’infraction d’entrave à la circulation des voyageurs dans un véhicule de transport public collectif routier, sanctionnée comme une contravention de 4ᵉ classe. Cette infraction, encadrée par les articles R.3116-9 et R.2241-23 3° du Code des transports, cible spécifiquement les actes qui perturbent ou bloquent la libre circulation des usagers, que ce soit lors de l’accès, de la sortie ou des déplacements à l’intérieur du véhicule. Les textes visent à garantir la fluidité et la sécurité des déplacements dans les transports en commun, en réprimant les comportements délibérés de nature à entraver ces opérations. Les agents assermentés, tels que les conducteurs ou les contrôleurs, sont habilités à constater ces manquements, qui peuvent donner lieu à une amende contraventionnelle.