Proxenetisme aggrave : port d'arme

Le Natinf 1652 correspond au délit de proxénétisme aggravé par le port d’arme, prévu par les articles 225-5 et 225-7 (1°, 7°) du Code pénal. Cette infraction sanctionne le fait d’organiser, faciliter ou tirer profit de la prostitution d’autrui tout en étant porteur d’une arme, définie à l’article 132-75 du même code. Le port d’arme, considéré comme une circonstance aggravante, expose l’auteur à des peines plus sévères que le proxénétisme simple. Les articles 225-20, 225-24 et 225-25 du Code pénal encadrent les sanctions applicables, tandis que l’article 131-30 alinéa 1 précise les modalités de leur application.