Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un delit de proxenetisme

Le Natinf 33338 correspond au délit de blanchiment lié au proxénétisme, défini par les articles 324-1 alinéa 2 et 225-5 du Code pénal. Cette infraction sanctionne le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion des produits issus d’un délit de proxénétisme, ou de faciliter par tout moyen la justification mensongère de leur origine. Le blanchiment suppose ainsi une participation active à la dissimulation ou à la réintroduction dans l’économie légale des profits illicites générés par l’exploitation sexuelle, sans que l’auteur du blanchiment soit nécessairement impliqué dans le proxénétisme lui-même. Les articles 324-1 alinéa 3, 324-3, 324-4 et 324-7 du Code pénal précisent les modalités de répression, tandis que l’article 225-5 alinéa 5 renvoie aux dispositions générales sur le proxénétisme.