Natinf 7338
Terrorisme : detention d'un depot d'armes ou de munitions des categories a ou b
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Liste complète par numéro — page 28
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Natinf 7341
Terrorisme : port prohibe d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b
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Terrorisme : detention illegale de produit ou engin explosif
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Terrorisme : acquisition illegale de produit ou engin explosif
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Jet ou depot d'objet dans l'enceinte d'une remontee mecanique non affectee a la circulation publique
Voir la ficheNatinf 7357
Entree dans l'enceinte d'une remontee mecanique ou sortie par une issue non affectee a cet usage
Voir la ficheNatinf 7358
Occupation indue d'une place reservee dans un vehicule de transport par remontee mecanique
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Occupation d'un emplacement non destine aux voyageurs dans un vehicule de remontee mecanique
Voir la ficheNatinf 7360
Rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou a sa valeur alimentaire - pollution
Voir la ficheNatinf 7361
Rejet en eau douce de nuit de substance nuisible au poisson ou a valeur alimentaire - pollution
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Exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau empechant la circulation des poissons migrateurs
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Introduction en eau douce ou pisciculture de poisson pouvant provoquer un desequilibre biologique
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Introduction,la nuit,en eau douce ou pisciculture,de poisson pouvant provoquer un desequilibre biologique
Voir la ficheNatinf 7374
Introduction non autorisee en eau douce ou pisciculture,de poisson d'une espece non representee
Voir la ficheNatinf 7375
Introduction non autorisee,la nuit,en eau douce ou pisciculture, de poisson d'espece non representee
Voir la ficheNatinf 7376
Introduction, non conforme a l'autorisation, en eau douce ou pisciculture de poisson d'espece non representee
Voir la ficheNatinf 7377
Introduction, en eau douce de 1ere categorie de brochet, perche, sandre, black-bass
Voir la ficheNatinf 7378
Introduction de nuit , en eau douce de 1ere categorie ou pisciculture, de brochet, perche, sandre, black-bass
Voir la ficheNatinf 7379
Introduction en eau douce ou pisciculture,pour repeupler,de poisson d'etablissement non agree
Voir la ficheNatinf 7380
Introduction de nuit,en eau douce ou pisciculture,pour repeupler,de poisson d'etablissement non agree
Voir la ficheNatinf 7384
Peche en eau douce sans la permission du titulaire du droit de peche
Voir la ficheNatinf 7391
Defaut d'espace libre laisse a l'usage des pecheurs par riverain de cours ou plan d'eau domanial
Voir la ficheNatinf 7402
Peche a la ligne dans un dispositif assurant la circulation du poisson dans un ouvrage de riviere - eau douce
Voir la ficheNatinf 7403
Peche a la ligne en eau douce de nuit dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de riviere
Voir la ficheNatinf 7404
Peche en eau douce avec engin et filet dans dispositif de circulation du poisson dans ouvrage de riviere
Voir la ficheNatinf 7406
Peche a la ligne en eau douce dans pertuis, vannage ou passage d'eau a l'interieur d'un batiment
Voir la ficheNatinf 7407
Peche a la ligne en eau douce de nuit dans pertuis, vannage, passage d'eau a l'interieur d'un batiment
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Peche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau a l'interieur d'un batiment
Voir la ficheNatinf 7422
Peche en eau douce a la ligne dans une reserve temporaire de peche
Voir la ficheNatinf 7423
Peche a la ligne en eau douce de nuit dans une reserve temporaire de peche
Voir la ficheNatinf 7424
Peche en eau douce avec engin ou filet dans une reserve temporaire de peche
Voir la ficheNatinf 7437
Port hors de son domicile, la nuit, d'instrument ou engin de peche prohibe en eau douce
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Organisation d'un concours de peche non autorise dans un cours d'eau de 1ere categorie
Voir la ficheNatinf 7451
Etablissement de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson - eau douce
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Etablissement, de nuit, de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson - eau douce
Voir la ficheNatinf 7453
Usage, en eau douce, de drogue ou appat en vue d'enivrer ou de detruire le poisson
Voir la ficheNatinf 7454
Usage, de nuit, en eau douce, de drogue ou appat en vue d'enivrer ou de detruire le poisson
Voir la ficheNatinf 7455
Usage en eau douce d'explosif ou autre procede en vue de capturer ou de detruire le poisson
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Usage de nuit,en eau douce,d'explosif ou autre procede, pour capturer ou detruire le poisson
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Vente du produit de sa peche par un pecheur non professionnel en eau douce
Voir la ficheNatinf 7460
Vente de nuit du produit de sa peche par pecheur non professionnel en eau douce
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Achat ou commerce frauduleux du produit de sa peche par pecheur non professionnel - eau douce
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Achat ou commerce frauduleux de nuit du produit de sa peche,par pecheur en eau douce non professionnel
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Detention par marinier ou personnel de balisage de filet ou engin de peche prohibe en eau douce
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Peche en eau douce par marinier ou personnel de balisage, avec filet ou engin prohibe
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Exercice de la peche en eau douce malgre exclusion des associations de peche agrees
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Entrave a la circulation des voyageurs dans un vehicule de transport par remontee mecanique
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Obstacle a la fermeture ou ouverture irreguliere d'une porte de vehicule de transport par remontee mecanique
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Montee ou descente irreguliere - vehicule de transport par remontee mecanique
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Passage irregulier d'un vehicule de transport par remontee mecanique a un autre
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Violation de l'interdiction de se pencher hors d'un vehicule de transport par remontee mecanique
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Violation de l'interdiction de fumer dans un vehicule de remontee mecanique ou sur un tapis roulant affecte au transport public collectif de voyageurs
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Violation de l'interdiction de cracher dans un vehicule ou espace affecte au transport public par remontee mecanique
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Usage injustifie d'un dispositif d'alarme ou d'arret mis a la disposition des voyageurs d'un vehicule de transport public par remontee mecanique
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Usage d'instrument sonore dans un vehicule ou espace affecte au transport public par remontee mecanique
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Entree ou sejour en etat d'ivresse manifeste dans un vehicule ou un espace affecte au transport public par remontee mecanique
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Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre illisible ou dechire
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Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre deja utilise
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Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre sans rapport avec la prestation
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Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : usage irregulier de titre gratuit
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Utilisation d'un service de remontee mecanique sans titre de transport : titre reserve a l'usage d'un tiers
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Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : tarif reduit non justifie
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Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : allongement de parcours
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Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre hors periode de validite
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Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : titre non valide
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Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : absence de mention obligatoire
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Utilisation d'un service de remontee mecanique avec un titre de transport non valable : condition d'admission non respectee
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Licenciement economique d'au moins 10 salaries sans notification du projet a l'administration
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Stationnement irregulier en agglomeration : dispositif de controle de la duree mal place
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Obstacle au controle des conditions de travail - transport routier
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Conduite d'un vehicule sans permis
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Conduite d'un vehicule a moteur avec un permis de conduire non proroge
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Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque au ptac superieur a 3,5 tonnes sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface
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Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible
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Mise en circulation d'un vehicule sans certificat d'immatriculation
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Maintien en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatricule sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire
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Maintien en circulation d'un vehicule gravement accidente malgre retrait conservatoire du certificat d'immatriculation ou interdiction administrative de circulation du vehicule
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Non declaration dans les delais au ministre de l'interieur, par le proprietaire, du retrait de la circulation d'un vehicule immatricule
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Non justification dans les 5 jours de la possession du permis de conduire, du certificat ou du recepisse assimile
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Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un vehicule a moteur
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Usage d'appareil, dispositif ou produit destine a deceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routieres
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Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: stationnement excedant 7 jours
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Licenciement economique sans information prealable de l'administration - entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
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Atteinte a l'intégrité du domaine public routier ou d'une de ses dépendances
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Vol de materiel entrepose, pour les besoins de la voirie, sur le domaine public routier ou l'une de ses dependances
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Occupation du domaine public routier non autorisee et non conforme a sa destination
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Depot sur le domaine public routier non autorise et non conforme a sa destination
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Jet ou deversement sur une voie publique de substance incommodante ou nuisible a la salubrite ou a la securite publique
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Plantation ou maintien d'arbre a moins de 2 metres du domaine public routier sans autorisation
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Execution de travail sur le domaine public routier sans autorisation prealable
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Creusement d'un souterrain sous le domaine public routier sans autorisation
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Arret ou stationnement sans necessite sur la chaussee ou l'accotement d'une autoroute
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Absence de presignalisation d'un vehicule immobilise par necessite sur une autoroute
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Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: depassement de la duree fixee par arrete
Voir la ficheNatinf 7576
Stationnement irregulier en agglomeration : depassement de la duree maximale de stationnement en zone limitee
Voir la ficheNatinf 7579
Vente de decouverte archeologique faite lors de fouilles non autorisees
Voir la ficheNatinf 7581
Arret ou stationnement genant de vehicule entre le bord de la chaussee et une ligne continue
Voir la ficheNatinf 7583
Arret ou stationnement de vehicule genant l'acces a un autre vehicule ou son degagement
Voir la ficheNatinf 7586
Stationnement genant de vehicule devant l'entree carrossable d'un immeuble riverain
Voir la ficheNatinf 7587
Stationnement genant de vehicule en double file
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