Natinf 9953
Recidive de vente ou mise en vente d'un vehicule ou element de vehicule non receptionne ou non conforme a un type receptionne
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Liste complète par numéro — page 33
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Page 33 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 9967
Recidive de detention d'arme de chasse au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 9969
Recidive d'execution irreguliere, au coeur d'un parc national, de travaux, amenagement ou construction autorisee
Voir la ficheNatinf 9973
Recidive d'exercice non autorise d'activite de photo, cinema, radio ou television au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 9974
Recidive de survol non autorise d'un parc national a une hauteur de moins de 1000 metres
Voir la ficheNatinf 9993
Recidive d'ouverture d'etablissement malgre decision administrative fermeture hebdomadaire
Voir la ficheNatinf 10000
Degradation ou deterioration legere d'un bien par inscription, signe ou dessin
Voir la ficheNatinf 10002
Commercialisation sous la denomination de cidre aromatise d'une boisson non conforme
Voir la ficheNatinf 10003
Utilisation irreguliere de la denomination ferment de pomme aromatise
Voir la ficheNatinf 10006
Etiquetage non conforme de boisson alcoolisee aromatisee a base de pomme
Voir la ficheNatinf 10009
Commercialisation sous la denomination de cidre ou poire d'une boisson non conforme
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Utilisation irreguliere de la denomination fermente de pomme ou de poire
Voir la ficheNatinf 10014
Utilisation irreguliere de la denomination petillant de pomme ou de poire
Voir la ficheNatinf 10015
Etiquetage de cidre ou poire comportant des mentions irregulieres
Voir la ficheNatinf 10016
Commercialisation de cidre ou poire bouche dans un conditionnement non conforme
Voir la ficheNatinf 10021
Utilisation de la denomination rhum traditionnel ou rhum agricole non suivie d'une appellation d'origine
Voir la ficheNatinf 10022
Utilisation irreguliere de la denomination rhum traditionnel
Voir la ficheNatinf 10023
Utilisation irreguliere de la denomination rhum agricole
Voir la ficheNatinf 10024
Vente, mise en vente ou distribution sous la denomination "aperitif a base de cidre ou de poire" de boisson non conforme
Voir la ficheNatinf 10025
Transport en vue de la vente sous la denomination "aperitif a base de cidre ou de poire" de boisson non conforme
Voir la ficheNatinf 10026
Utilisation irreguliere de la denomination pommeau
Voir la ficheNatinf 10027
Etiquetage non conforme de produit denomme pommeau
Voir la ficheNatinf 10028
Exposition ou stockage sans numero d'ordre apparent, d'objets mobiliers usages ou acquis aupres de particuliers
Voir la ficheNatinf 10029
Vente ou echange d'objets mobiliers usages ou acquis aupres de particuliers sans faire parapher le registre par le commissaire de police ou le maire
Voir la ficheNatinf 10030
Organisation de manifestation publique de vente ou echange d'objets mobiliers usages sans faire parapher le registre d'identification des vendeurs par le commissaire de police ou le maire
Voir la ficheNatinf 10031
Organisation de manifestation publique de vente ou echange d'objets mobiliers usages, sans depot du registre d'identification des vendeurs aux autorites prefectorales
Voir la ficheNatinf 10032
Vente ou echange d'objets mobiliers usages ou acquis aupres de particuliers, sans declaration prealable aux autorites prefectorales
Voir la ficheNatinf 10034
Changement de lieu de vente ou echange d'objets mobiliers usages ou acquis aupres de particuliers sans declaration au commissaire de police ou au maire
Voir la ficheNatinf 10035
Reception d'un objet mobilier usage d'un mineur non autorise, par un professionnel de la vente ou l'echange
Voir la ficheNatinf 10036
Non presentation du recepisse de declaration prealable a la vente d'objets mobiliers usages ou acquis aupres de particuliers
Voir la ficheNatinf 10038
Circulation, divagation non autorisee d'animaux au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10041
Circulation, divagation non autorisee d'animaux dans une reserve integrale au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10054
Enlevement non autorise de vegetaux non cultives du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10055
Transport non autorise de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10057
Vente, mise en vente non autorisee de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10058
Achat irregulier de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10063
Transport non autorise de vegetaux non cultives provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10072
Enlevement non autorise d'animaux non domestiques du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10073
Detention non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10074
Transport non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10076
Vente, mise en vente non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10077
Achat non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10078
Exercice irregulier d'activite agricole, pastorale ou forestiere au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10086
Allumage de feu non autorise au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10087
Enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10088
Detention non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10089
Transport non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10091
Vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10092
Achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 10093
Engagement de vehicule dans une intersection ou il peut etre immobilise et gener la circulation
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Conduite d'un vehicule ou engin a une vitesse excedant l'allure du pas sur un trottoir ou un terre-plein amenage en parc de stationnement
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Conduite d'un vehicule ou engin dangereuse pour les pietons sur un trottoir ou terre-plein amenage en parc de stationnement
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Depassement par vehicule a l'approche d'un passage reserve aux pietons sur lequel un pieton est deja engage
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Depassement effectue par le conducteur d'un vehicule malgre une interdiction signalee
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Execution par salarie de travaux remuneres depassant la duree maximale du travail - cumul d'emplois
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Recours aux services d'une personne contrevenant aux dispositions sur le cumul d'emplois - remuneration de salarie au dela de la duree maximale du travail
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Menace envers un avocat pour l'influencer
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Menace envers un interprete ou un expert pour l'influencer
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Menace envers magistrat,jure ou personne siegeant dans une juridiction pour l'influencer
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Menace reiteree de delit contre les personnes dont la tentative est punissable
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Menace materialisee de delit contre les personnes dont la tentative est punissable
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Menace de mort avec ordre de remplir une condition
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Menace reiteree de crime contre les personnes
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Menace de crime contre les personnes materialisee par ecrit, image ou autre objet
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Menace reiteree de degradation ou deterioration dangereuse pour les personnes
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Menace reiteree de destruction dangereuse pour les personnes
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Menace de degradation ou deterioration dangereuse pour les personnes materialisee par ecrit, image ou autre objet
Voir la ficheNatinf 10195
Menace de destruction dangereuse pour les personnes materialisee par ecrit, image ou autre objet
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Menace envers un arbitre pour l'influencer
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Usage irregulier d'instrument sonore dans une reserve naturelle
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Stationnement irregulier de personne dans une reserve naturelle
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Circulation irreguliere de personne dans une reserve naturelle
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Stationnement irregulier d'animal dans une reserve naturelle
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Circulation de front par conducteur de cycle ou de cyclomoteur
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Circulation irreguliere d'animal dans une reserve naturelle
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Exercice irregulier de la plongee sous-marine dans une reserve naturelle
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Atteinte irreguliere aux vegetaux non cultives d'une reserve naturelle
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Atteinte irreguliere aux mineraux ou aux fossiles d'une reserve naturelle
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Transport de vegetal non cultive hors d'une reserve naturelle
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Transport irregulier de mineraux ou de fossile hors d'une reserve naturelle
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Introduction irreguliere d'animal dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 10216
Introduction irreguliere de vegetal dans une reserve naturelle
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Trouble volontaire de la tranquillite des animaux dans une reserve naturelle
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Allumage de feu dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 10219
Inscription, signe ou dessin non autorise sur un bien meuble ou immeuble d'une reserve naturelle
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Pratique irreguliere de jeu ou de sport dans une reserve naturelle
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Atteinte irreguliere a un animal non domestique d'une reserve naturelle
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Transport irregulier d'animal non domestique hors d'une reserve naturelle
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Penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction
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Circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction
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Execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle
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Recherche irreguliere de materiaux ou minerais dans une reserve naturelle
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Exploitation irreguliere de materiaux ou minerais dans une reserve naturelle
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Exercice irregulier d'activite industrielle, commerciale, artisanale ou publicitaire dans une reserve naturelle
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Exercice irregulier d'activite de photo,radio, cinema ou television dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 10236
Survol interdit d'une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 10239
Utilisation du mot "soldes" ou d'un derive pour une operation ne s'y rapportant pas
Voir la ficheNatinf 10290
Utilisation irreguliere de la denomination lait fermente
Voir la ficheNatinf 10292
Utilisation irreguliere des denominations yaourt ou yoghourt
Voir la ficheNatinf 10296
Etiquetage non conforme de lait fermente
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