Transport en bande organisee de monnaie ayant cours legal contrefaisante ou falsifiee

Le Natinf 11669 correspond au crime de transport en bande organisée de monnaie contrefaite ou falsifiée, une infraction grave prévue et réprimée par les articles 442-1 et 442-2 du Code pénal. Ce crime désigne l'action concertée de plusieurs individus pour transporter des billets ou pièces de monnaie falsifiés ou contrefaits, dans le cadre d'une organisation structurée au sens de l'article 132-71 du Code pénal. L'infraction s'inscrit dans la lutte contre la fabrication et la diffusion de fausse monnaie, un enjeu majeur de sécurité économique et financière. Les articles 442-11, 442-13 et 442-16 du Code pénal prévoient des sanctions renforcées pour ce type d'agissements, en raison de leur caractère organisé et de leur impact potentiel sur la confiance dans la monnaie légale. L'article L.162-1 du Code monétaire et financier complète ce dispositif en encadrant spécifiquement les atteintes à la monnaie.