Transport en bande organisee de monnaie ayant cours legal irregulierement fabriquee

Le Natinf 32491 correspond au crime de transport en bande organisée de monnaie contrefaite, défini aux articles 442-1 et 442-2 du Code pénal. Cette infraction suppose la participation d’au moins deux personnes agissant de manière concertée pour transporter de la fausse monnaie, c’est-à-dire des billets ou pièces imitant ceux ayant cours légal en France ou à l’étranger, sans y être autorisées. L’élément clé réside dans l’organisation préalable du transport, qui aggrave la qualification pénale. Les articles 442-11, 442-13 et 442-16 du Code pénal prévoient des sanctions spécifiques pour ce crime, tandis que l’article 132-71 précise les conditions de la bande organisée. La gravité de l’infraction tient à son impact sur la confiance dans le système monétaire et à la dimension collective de l’acte, qui en fait un crime puni sévèrement par la loi.