| Article(s) prévoyant | ART.R.362-3 C.ENVIR. ART.L.2215-3 C.G.C.T. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.362-3, ART.L.173-7 2°, 3° C.ENVIR. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 11890 correspond à l'infraction suivante : Circulation de vehicule sur une voie d'acces interdite par arrete prefectoral - protection de la tranquillite publique, des especes animales ou vegetales, des espaces naturels ou des sites. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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