Circulation irreguliere dans une reserve integrale au coeur d'un parc national avec un vehicule autre que maritime a moteur

Le Natinf 29019 réprime la circulation irrégulière dans une réserve intégrale d'un parc national avec un véhicule à moteur non maritime, conformément aux dispositions du Code de l'environnement. Cette contravention de 5ᵉ classe, encadrée notamment par les articles R.331-62, R.331-64 2°, R.331-67 2° et R.331-70, vise à protéger les zones soumises à une réglementation environnementale stricte, où l'accès motorisé est interdit pour préserver la faune, la flore et les habitats naturels. L'infraction suppose la pénétration ou le déplacement d'un véhicule terrestre ou aérien à moteur dans ces espaces, sans distinction de durée ou d'intention. Les parcs nationaux, définis à l'article L.331-1 du même code, incluent des réserves intégrales où toute activité humaine est strictement encadrée, rendant cette infraction particulièrement sensible en matière de préservation des milieux naturels.