Circulation irreguliere au coeur d'un parc national avec un vehicule terrestre a moteur

Le Natinf 25904 réprime la circulation irrégulière d'un véhicule terrestre à moteur dans le périmètre d'un parc national, une infraction qualifiée de contravention de 5ᵉ classe par le code de l'environnement. Cette interdiction, encadrée notamment par les articles R.331-67 2°, R.331-62 et L.331-4-1 2° du code de l'environnement, vise à protéger les écosystèmes fragiles en limitant l'accès motorisé aux zones désignées. L'infraction est constituée dès lors qu'un véhicule circule sans autorisation expresse dans ces espaces, y compris sur les voies normalement ouvertes à la circulation publique mais soumises à des restrictions spécifiques. Les articles R.331-71 et L.173-7 2° du même code prévoient les sanctions applicables, sans préjudice des mesures complémentaires comme la mise en fourrière du véhicule.