Circulation irreguliere de vehicule terrestre a moteur dans une reserve naturelle

Le Natinf 25951 correspond à la circulation irrégulière d'un véhicule terrestre à moteur dans une réserve naturelle, une infraction environnementale sanctionnée comme contravention de 5ᵉ classe. Prévue par les articles R.332-73, L.332-1 et suivants du Code de l'environnement, cette infraction vise à protéger les écosystèmes fragiles en interdisant l'accès des véhicules motorisés en dehors des zones ou des conditions autorisées. Les réserves naturelles, définies à l'article L.332-1, bénéficient d'un régime juridique strict pour préserver leur biodiversité, et toute violation de ces règles expose le contrevenant à des sanctions pénales. Bien que cette contravention n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire, elle peut donner lieu à une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe.