Circulation irreguliere dans une reserve integrale au coeur d'un parc national avec un vehicule autre que terrestre a moteur

Le Natinf 25932 correspond à la circulation irrégulière dans une réserve intégrale située au sein d’un parc national, spécifiquement lorsque cette intrusion est commise à l’aide d’un véhicule autre que terrestre à moteur. Cette contravention de 5ᵉ classe, prévue par les articles R. 331-70, R. 331-64 2°, R. 331-67 2°, et réprimée notamment par les articles R. 331-70 et L. 173-7 2° du Code de l’environnement, sanctionne le non-respect des restrictions d’accès aux zones classées en réserve intégrale. Ces espaces, protégés en vertu des articles L. 331-1 et L. 331-4-1 2° du même code, interdisent toute circulation motorisée afin de préserver leur écosystème fragile. L’infraction suppose une pénétration effective dans la réserve avec un engin motorisé non terrestre, tel qu’un bateau ou un aéronef, sans autorisation préalable.