Circulation de vehicule en foret hors des routes et chemins

Le Natinf 11947 réprime la circulation de véhicules terrestres à moteur en forêt en dehors des routes et chemins ouverts à la circulation publique, conformément à l'article R. 163-6 alinéa 2 du Code forestier. Cette contravention de 5ᵉ classe, sanctionnée par les alinéas 2 et 3 2° du même article, vise à préserver les écosystèmes forestiers en encadrant strictement les déplacements motorisés. L'infraction est caractérisée dès lors qu'un véhicule emprunte des zones non autorisées, même sans dégradation avérée. Bien que cette infraction n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire, elle expose le contrevenant à une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe.