Circulation irreguliere au coeur d'un parc national avec un vehicule autre qu'un vehicule terrestre a moteur

Le Natinf 25903 correspond à la circulation irrégulière dans le périmètre d'un parc national avec un véhicule non motorisé, telle que définie par les articles R.331-64 2° et R.331-67 2° du Code de l'environnement. Cette contravention de 3ᵉ classe s'applique lorsque l'accès à certaines zones, strictement délimitées par les autorités du parc, est interdit ou restreint aux véhicules, y compris non motorisés, afin de protéger la faune, la flore ou les paysages. Les articles R.331-62 et R.331-46 encadrent les règles de circulation spécifiques à ces espaces, tandis que les articles L.331-1 et L.331-4-1 2° du même code en fondent le principe juridique. La répression de cette infraction, prévue par les articles R.331-64 et R.331-71, peut donner lieu à une amende de 450 euros au maximum, conformément aux dispositions du Code de l'environnement.