Stationnement irregulier au coeur d'un parc national de vehicule autre que terrestre a moteur

Le Natinf 25905 réprime le stationnement irrégulier d'un véhicule non terrestre à moteur dans le périmètre d'un parc national, une infraction environnementale encadrée par le Code de l'environnement. Les articles R.331-64 2° et R.331-67 2° précisent les conditions de cette contravention de 3e classe, qui cible les atteintes à la tranquillité et à la préservation des espaces naturels classés. L'article L.331-4-1 2° du même code en définit le cadre juridique, tandis que les articles R.331-64 et R.331-71 en organisent la répression. Cette infraction s'applique aux véhicules tels que les vélos, les chevaux ou les engins similaires, dès lors qu'ils stationnent de manière non autorisée dans ces zones sensibles.