Stationnement irregulier au coeur d'un parc national de vehicule autre que maritime a moteur

Le Natinf 29021 correspond au stationnement irrégulier d'un véhicule autre que maritime à moteur dans le périmètre sensible d'un parc national, une infraction environnementale sanctionnée comme contravention de 3ᵉ classe. Selon les articles R.331-64 et R.331-67 du Code de l'environnement, ce comportement porte atteinte à la préservation des espaces naturels protégés, en violation des règles spécifiques de circulation et de stationnement édictées pour ces zones. Les dispositions des articles L.331-1 et L.331-4-1 du même code encadrent les missions des parcs nationaux, tandis que l'article R.331-71 précise les modalités de répression. Cette infraction, bien que ne donnant pas lieu à un retrait de points sur le permis de conduire, expose le contrevenant à une amende prévue pour les contraventions de 3ᵉ classe.