Circulation irreguliere au coeur d'un parc national avec un vehicule autre que maritime a moteur

Le Natinf 29020 correspond à la circulation irrégulière d'un véhicule terrestre à moteur dans le périmètre d'un parc national, une infraction environnementale sanctionnée comme contravention de 3e classe. Prévue par les articles R.331-64 2°, R.331-67 2°, R.331-62, R.331-46, L.331-1 et L.331-4-1 2° du Code de l'environnement, cette infraction vise à protéger les espaces naturels classés en interdisant l'accès aux véhicules motorisés hors des zones autorisées. Les parcs nationaux, définis comme des territoires exceptionnels où la conservation de la biodiversité prime, imposent des restrictions strictes pour préserver leur intégrité écologique. La contravention est réprimée par les articles R.331-64, R.331-71 et L.173-7 2° du même code.