Transport d'objet ressemblant aux titres et valeurs fiduciaires officiels

Le Natinf 11690 réprime le transport d'objets imitant ou ressemblant à des titres et valeurs fiduciaires officiels, tels que des billets de banque, des effets de commerce ou des documents administratifs protégés. Prévu par l'article 443-3 du Code pénal, ce délit sanctionne la simple détention ou circulation de ces objets, dès lors qu'ils présentent une apparence de nature à induire en erreur sur leur caractère authentique. L'article 443-6 du même code complète ce dispositif en précisant les conditions de répression, notamment en cas de complicité ou de tentative. Cette infraction vise à protéger la confiance dans les instruments monétaires et financiers, en empêchant la prolifération d'objets susceptibles de faciliter des fraudes ou des contrefaçons.